Les votes d'Éric Martineau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   22 amendements à l'article 4 : 20 contre, 2 pour · 7 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 6 contre, 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3