Les votes d'Éric Coquerel

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 24 bis
2. → adopté L'article 18 bis A
3. → adopté L'article 18

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'article 47
2. → adopté L'article 43
3. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
4. → adopté L'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
4. → adopté Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
3. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
4. → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
5. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
7. 27 amendements après l'article 2 : 27 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2
   21. → rejeté L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2
   23. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2
   24. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2
   25. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2
   26. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2
   27. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2