Les amendements d'Éric Ciotti

En clair

Éric Ciotti a déposé 595 amendements en premier signataire ; il a cosigné 42 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

116 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS1369 · Article 15 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR est la conséquence logique de l’amendement visant à réabonder le Fonds de Réserve des Retraites. »

  2. · N° AS1366 · Article 13 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui est la conséquence de plusieurs baisses d'exonérations prévues par ailleurs. »

  3. · N° AS1362 · Article 8 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les hausses de cotisations patronales sur les dispositifs d’aide salariale que sont les tickets restaurants, les chèques vacances. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-CF1569 · Après l'article 36 Non soutenu

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), instituée en 2018, qui est due par l’ensemble des étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur afin de financer des… »

  2. · N° I-CF1588 · Après l'article 13 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer le malus écologique, dont l’efficacité environnementale demeure contestable et dont l’impact social est profondément inéquitable. »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 900 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement du Groupe UDR vise à rétablir l' injonction pour richesse inexpliquée votée par le Sénat et ouvrant la faculté, dans le cadre d’une enquête ou d’une instruction relative à une infraction liée au trafic de drogue ou à… »

  2. · N° 896 · Article 3 Non soutenu

    « Cet amendement du Groupe UDR vise à rétablir le dispositif d'information des maires tel que voté par le Sénat. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1221 · Article 17 Non soutenu

    « L’amendement proposé par le groupe UDR vise en premier lieu à mettre en application la recommandation n°13 du rapport IGAS 2016 « revues de dépenses : les transports sanitaires » : »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1412 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer les dispositifs " pass'sport " et " 2 heures de sports supplémentaires au collège ". »

  2. · N° II-CF1406 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire les crédits budgétaires affectés aux associations "pro-migrants" pour l'année 2025. »

  3. · N° II-CF1403 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire pour l'année 2025, les crédits affectés à l'aide au développement. »

  4. · N° II-CF1405 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à diminuer les crédits budgétaires affectés à l'OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration. »

  5. · N° II-CF1386 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer le Service national Universel (SNU). »

  6. · N° II-CF1383 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR, vise à supprimer "le pass Culture", qui est budgété au sein du programme n°361 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (action n°2). »

  7. · N° I-CF356 · Après l'article 33 Non soutenu

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "Contribution à la vie étudiante et de campus" (CVEC). »

  8. · N° I-CF408 · Article 11 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la disposition (article 11) du Projet de loi de finances 2025 (PLF) prévoyant une hausse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros et… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)