Député · EPR
Suivre en RSS : Éric Bothorel, députéLes amendements d'Éric Bothorel
En clair
Éric Bothorel a déposé 270 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 271 amendements d'autres députés.
270 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Dans son rapport d'initiative sur la protection des mineurs en ligne, le Parlement européen s'est largement exprimé en faveur de l'introduction d'une majorité numérique harmonisée au niveau européen, avec deux bornes d'âge : interdiction… »
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« Cet article issu des travaux de la Commission est radicalement différent de sa version initiale écrite dans la proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet article vise à mettre fin à l’exonération de l’IFER mobile relatives aux stations radioélectriques de téléphonie mobile construites en zone de montagne entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020. »
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« Cet article introduit de fait une double imposition. »
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« Cet article vise à mettre fin à l’exonération de l’IFER mobile relatives aux stations radioélectriques de téléphonie mobile construites en zone de montagne entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020. »
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« Cet article introduit de fait une double imposition. »
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« Le présent amendement vise à allouer 2 millions d’euros supplémentaires au GIP ACYMA à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, ce qui correspond à l’action n°2 «… »
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« Les centres de données constituent des infrastructures hautement stratégiques et fondamentales pour le développement de l’intelligence artificielle, ainsi que pour la digitalisation de l’économie française. »
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« Cet amendement a pour objet d’inscrire les crédits d’engagement et de paiement pour la mise en œuvre du « filtre anti-arnaques », dans l'action 03 du programme 343 de la mission ministérielle Economie. »
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« Cet amendement est né d'une alerte de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats »
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« Les centres de données constituent des infrastructures hautement stratégiques et fondamentales pour le développement de l’intelligence artificielle, ainsi que pour la digitalisation de l’économie française. »
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« Les centres de données constituent des infrastructures hautement stratégiques et fondamentales pour le développement de l’intelligence artificielle, ainsi que pour la digitalisation de l’économie française. »
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« Cet amendement est né d'une alerte de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats »
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« Le présent amendement s’inscrit dans la logique de l’article 18 du projet de loi de finances pour 2026, qui réforme les tarifs réduits d’accise sur l’électricité applicables aux activités à forte intensité énergétique. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« Le présent amendement a pour objet de renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude sociale en accélérant la transmission des données du fichier DAC7 entre la direction générale des finances publiques (DGFIP) et l’Agence centrale… »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Le présent amendement vise à modifier les autorités de nomination des membres de la commission des sanctions pour revenir à la proposition initiale du Gouvernement laquelle se justifie par la nature et les missions de la commission des… »
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« Cet amendement vise à désigner l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution comme autorité compétente chargée de recevoir les déclarations d’incidents et les notifications de cybermenaces de la part des entités financières soumises… »
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« L’article 1er institue une commission des sanctions contre les opérateurs qui manqueraient à leurs obligations. »
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« Cet amendement vise à ce que le décret d’application encadrant les enquêtes administratives de sécurité pour l’accès aux points et systèmes d’information d’importance vitale soit pris après avis de la CNIL. »
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« Amendement de précision. »
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« Le présent amendement vise à modifier les autorités de nomination des membres de la commission des sanctions pour revenir à la proposition initiale du Gouvernement laquelle se justifie par la nature et les missions de la commission des… »
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« Le présent amendement vise à modifier les autorités de nomination des membres de la commission des sanctions pour revenir à la proposition initiale du Gouvernement laquelle se justifie par la nature et les missions de la commission des… »
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« Cet amendement procède à une réécriture quasi complète de l'article 15 afin de clarifier les conditions dans lesquelles seront reconnues les normes et spécifications techniques, europénnes ou interationales permettant aux entités régulées… »
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« L’amendement poursuit un objectif de cohérence en visant à soumettre l’ensemble des opérateurs d’importance vitale (OIV) aux obligations de notification d’incidents importants et de vulnérabilités critiques prévues à l’article 17. »
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« Le présent amendement vise à modifier les autorités de nomination des membres de la commission des sanctions pour revenir à la proposition initiale du Gouvernement laquelle se justifie par la nature et les missions de la commission des… »
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« Le présent amendement propose de clarifier la notion d’infrastructure critique utilisée dans la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la… »
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« Le présent amendement a pour objectif d’offrir la possibilité pour les entités régulées de se prévaloir du recours à certaines prestations de services qualifiés, pour faciliter la démonstration de leur respect à tout ou partie des… »
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« Cet amendement vise à exclure explicitement du champ d’application de la directive NIS 2 les activités liées à la sécurité nucléaire, pour lesquelles la France souhaite pouvoir exercer pleinement et entièrement sa compétence exclusive en… »
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« Le présent amendement vise à assurer la coordination avec l’amendement n° XX visant à définir les agents agissants pour le compte des bureaux d’enregistrement, et supprime la définition de ces agents via le décret prévu à l’article L.… »
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« Les articles 9 et 12 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives sont abrogés par l’article 39 de la… »
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« Amendement rédactionnel visant à harmoniser la rédaction de l’alinéa 6 avec celles des alinéas 3, 4 et 7 de l’article 39. »
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« Sans opérer de modification de fond dès lors que l’obligation de déclaration des moyens de cryptologie ainsi que son périmètre sont préservés au niveau de la loi, cet amendement s’inscrit dans une démarche de simplification règlementaire. »
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« Cet amendement met en place un mécanisme de sanction à l’encontre des collectivités territoriales en cas de manquement aux obligations prévues au titre 2 du projet de loi. »
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« Le projet de loi emploie, en lieu et place du terme « entité fournissant des services d’enregistrement de noms de domaine » utilisé dans la directive, le terme « bureau d’enregistrement » qui est utilisé dans le code des postes et des… »
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« Cet amendement vise à prévoir une base législative pour permettre à l’ANSSI : »
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« Le présent amendement a pour objet la mise en conformité à la directive NIS 2 qui ne conditionne pas l’interdiction d’exercer des dirigeants des entités essentielles à la persistance d’un manquement malgré l’imposition d’amendes… »
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« L’amendement a pour objectif d’appliquer le règlement UE n° 2024/2847, dit CRA (CyberResilienceAct) visant à imposer des exigences de cybersécurité aux fournisseurs de produits numériques accessibles sur le marché unique, qui entrera… »
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« Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’amendement n°XXXX, qui soumet les personnes morales dont leurs activités visées à l’article L. 1332-2 du code de la défense les ont exclues de la qualité d’entité essentielle ou… »
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« Cet amendement a pour objectif d’aligner, par cohérence, les conditions et garanties quant à la nomination des personnalités qualifiées sur celles prévues pour la composition de la commission des sanctions mentionnée au titre 1er. »