Les amendements d'Emmanuel Mandon
En clair
Emmanuel Mandon a déposé 125 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 068 amendements d'autres députés.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement rétablit pour 2027 les moyens des missions locales à leur niveau de 2026, soit 30,69 millions d’euros supplémentaires, comme premier volet d’un plan pour les jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET). »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Ce sous-amendement corrige une imprécision rédactionnelle »
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« Cet amendement, inspiré de celui adopté à l’Assemblée nationale à l’initiative du rapporteur général, vise à appliquer aux taxes affectées le principe d’une année blanche. »
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« Cet amendement propose d'aménager le DILICO 2 en : »
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« Le projet de loi de finances prévoit notamment la suppression totale de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, en la comprenant parmi les dispositifs « dont la »
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« Cet amendement propose d’améliorer le rendement de la taxe sur les petits colis expédiés en France aux particuliers, en triplant son montant et en l’élargissant aux colis d’un poids inférieur à 2 kilos. »
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« Le projet de loi de finances prévoit notamment la suppression totale de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, en la comprenant parmi les dispositifs « dont la justification ou l’efficacité sont contestables ». »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à accroître les marges de manœuvre du Comité des finances locales, afin qu’il puisse majorer ou minorer de 20 %, au lieu de 10 %, l’abondement prévu au VIII du présent article. »
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« L’article 100 de la loi de finances pour 2024 a institué, à compter du 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEIT-LD). »
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« En l'état du droit, l’article 1407 ter du code général des impôts permet aux communes dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants, de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5 à 60 % pour favoriser… »
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« Amendement de repli »
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
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« Cet amendement tire les conséquences de la suppression de la réforme du financement des réseaux publics de distribution d’électricité dans les zones rurales proposé par un amendement à l’article 36. »
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« Le présent amendement entend conditionner le bénéfice d'exonération d'impôt des plus-values réalisées sur la vente des biens occupés à titre de résidence principale à une occupation à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans… »