Les amendements d'Emmanuel Mandon
En clair
Emmanuel Mandon a déposé 125 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 068 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement attire l'attention du gouvernement sur la sécurisation des abords des prisons et maisons d'arrêt, en particulier la maison d'arrêt de la Talaudière dans la 3ème circonscription de la Loire. »
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« Le réchauffement climatique et la multiplication des risques naturels qui en découlent dont les inondations, les feux de forêts et d’espaces naturels, font que les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités… »
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« Cet amendement vise à créer, en s'inspirant de la taxe sur les friches commerciales, une taxe sur les terrains industriels inexploités. »
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« Il s'agit d'encourager les autorités organisatrices des mobilités à développer les offres de mobilités ou à en améliorer substantiellement la qualité , en leur procurant la faculté de lever des ressources supplémentaires. »
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« Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, sans étude d’impact ni concertation préalable avec… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La remise en cause du régime du FCTVA résultant de cet article pose un sérieux problème au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales. »
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« Cet article a pour objet de réformer en profondeur le financement des réseaux publics de distribution d’électricité dans les zones rurales, et le compte d’affectation spéciale CAS Facé qui assure le fléchage des aides du Facé pour… »
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« Cet amendement tire les conséquences de l’institution du prélèvement exceptionnel de 466 Millions d’euros proposé par un amendement portant article additionnel après l’article 32 au bénéfice du fonds de sauvegarde des départements. »
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« La situation financière des départements connaît une dégradation significative, attestée par les rapports récents de la Cour des comptes, de l’Inspection générale des finances et la veille mensuelle de la Direction générale des finances… »