Les amendements d'Emmanuel Mandon
En clair
Emmanuel Mandon a déposé 125 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 068 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les communes peuvent taxer les locaux commerciaux laissés vacants, mais pas les terrains et bâtiments industriels à l’abandon. »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative elle-même ni réduire les moyens de contrôle de… »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique du relevé de certains frais généraux prévu à l’article 54 quater du code général des impôts, sans supprimer… »
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« L’article 42 abaisse de 505 M€ à 380 M€ le plafond de la taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie, soit un quart de leurs ressources. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates a pour objet de supprimer l’article 25 septies, introduit au Sénat, qui vise à réduire le taux de TVA applicable sur les opérations de réparation, en l’abaissant de 20 % à 5,5 %. »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à appliquer un plafond au montant versé en 2025 à l'ensemble des taxes affectées. »
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« L’arrêté du 6 août 2024 prévoit le versement d’une prime mensuelle aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-soclal privé. »
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« Le soutien aux personnes en situation de handicap fait partie des politiques prioritaires de l'action sociale. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens allouer à la sécurisation des abords des prisons et »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Les dramatiques inondations qui ont frappé de nombreuses communes françaises ont notamment entrainé de graves dommages à des monuments et des sites d'intérêt majeurs. »
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« Cet amendement attire l'attention du gouvernement sur la sécurisation des abords des prisons et maisons d'arrêt, en particulier la maison d'arrêt de la Talaudière dans la 3ème circonscription de la Loire. »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »