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Les amendements d'Emmanuel Mandon

En clair

Emmanuel Mandon a déposé 125 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 068 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

23 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 820 · Après l'article 14 Irrecevable

  2. · N° 819 · Après l'article 14 Irrecevable

  3. · N° 818 · Après l'article 14 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3575 · Article 12 octies Irrecevable

  2. · N° 3576 · Article 12 octies Irrecevable

  3. · N° 3151 · Article 23 Irrecevable

  4. · N° II-CF1118 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° II-CF1121 · Article 49 Irrecevable

  6. · N° I-3376 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° I-3387 · Après l'article 10 Irrecevable

  8. · N° I-3371 · Après l'article 3 Irrecevable

  9. · N° I-3360 · Après l'article 10 Irrecevable

  10. · N° I-3397 · Article 36 Irrecevable

  11. · N° I-3396 · Article 36 Irrecevable

  12. · N° I-3382 · Article 5 Irrecevable

  13. · N° I-CF1503 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS1135 · Après l'article 39 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 585 · Après l'article 19 bis Irrecevable

  2. · N° 582 · Après l'article 19 bis Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2977 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° I-CF1822 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° I-CF1821 · Après l'article 16 Irrecevable

  4. · N° I-CF1748 · Après l'article 16 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)