amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-3201
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En clair
Emmanuel Mandon a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 25 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Supprimer les alinéas 42 à 45.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement tire les conséquences de la suppression de la réforme du financement des réseaux publics de distribution d’électricité dans les zones rurales proposé par un amendement à l’article 36.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 11 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-385 · Martine Froger Tombé
- N° I-398 · Philippe Gosselin Tombé
- N° I-459 · Didier Le Gac Tombé
- N° I-856 · Véronique Louwagie Tombé
- N° I-878 · Émilie Bonnivard Tombé
- N° I-1503 · Marie-José Allemand Tombé
- N° I-1669 · Jean-Pierre Vigier Tombé
- N° I-1862 · Philippe Bolo Tombé
- N° I-1926 · Sophie Pantel Tombé
- N° I-2820 · Marie-Noëlle Battistel Tombé
- N° I-2830 · David Taupiac Tombé
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003201
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324