Les votes d'Emmanuel Grégoire

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
7. → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée par délégation La première partie
2. → adopté par délégation L'article liminaire
3. → adopté par délégation L'article 48 et État A
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. → adopté par délégation L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 27 amendements à l'article 36 : 27 contre · 1 adopté, 26 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   26. → adopté par délégation L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
4. → rejeté par délégation L'article 30
5. 3 amendements à l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 Mise au point : voulait voter « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).