Ancien député
Les amendements d'Emmanuel Grégoire
En clair
Emmanuel Grégoire a déposé 1 203 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 453 amendements d'autres députés.
1 203 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Cet amendement vise à renforcer la part de production, de programmation et de diffusion de reportages à TV5 Monde. »
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« Cet amendement vise à doubler le nombre de représentants des salariés au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'administration de l'INA. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'administration de l'INA. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir l’autonomie des sociétés publiques dans la holding en veillant à ce que les dirigeants de filiales ne soient pas soumis à l’autorité directe du PDG de la holding. »
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« Cet amendement vise à protéger les sociétés de l’audiovisuel public d’un démantèlement ou d’une réorganisation qui ne seraient pas décidés par la loi. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de créer des filiales pour la holding afin d’éviter la dislocation des sociétés publiques actuelles et préserver la diversité du service public de l’audiovisuel. »
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« Cet amendement vise à rétablir la version du texte issue du Sénat qui porte sur la définition des missions de formation professionnelle continue des salariés de l’audiovisuel public qui incombait à l’Ina. »
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« Cet amendement vise à compléter la définition de la mission d’innovation et de recherche de l’Ina dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelle par l’étude des phénomènes de désinformation à grande échelle. »
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« Cet amendement vise à compléter la définition de la mission d’archivage audiovisuel de l’Ina afin de renforcer l’exigence de protection des données dont elle à la charge face aux tentatives de pillage des contenus sans autorisation afin… »
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« Alors que plus de deux tiers des Françaises et des Français déclarent manquer d’information scientifique sur le réchauffement climatique et que près de trois quarts d’entre eux ont le sentiment que les informations disponibles manquent de… »
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« Le présent article vise à garantir que chacune des sociétés de l’audiovisuel public détienne un directeur de l’information qui lui est propre afin de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public et son pluralisme interne. »
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« Cet amendement vise à renforcer le traitement de l’information ultramarine dans la holding France Télévisions, selon les recommandations du rapport d’information de la délégation aux outre-mer du Sénat intitulé « Les Outre-mer dans… »
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« Le présent amendement de repli vise à introduire le principe d’un droit d’agrément sur la nomination des directeurs de l’information de France Télévisions, Radio France et l’Ina afin de préserver leur indépendance éditoriale. »
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« Cet amendement vise à assurer la présence des directeurs généraux des filiales dans le conseil d’administration de la holding dès qu’une question traite de sujets relatifs à la société qu’ils dirigent »
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« Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics et garantir davantage d’autonomie et d’indépendance aux sociétés publiques. »
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« Cet amendement de repli propose de maintenir les fonctions de PDG de France Télévisions, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel, afin de garantir une plus grande autonomie de ces sociétés. »
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« Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics en laissant aux sociétés l’autonomie de définir leurs actions et en limitant le rôle de la holding à la réalisation de projets transversaux. »
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« Cet amendement vise à prévoir la présence des élus des sociétés des journalistes de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en question traite de questions relatives à l’information. »
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« Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics et à donner davantage d’autonomie aux sociétés dans la conduite de leurs missions de service public en associant davantage les directeurs… »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la holding de créer des filiales de médias publics. »
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« Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics et à donner davantage d’autonomie aux sociétés dans la conduite de leurs missions de service public en associant davantage les directeurs… »
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« Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Le droit en vigueur impose, en cas de refus d’un permis de construire, le dépôt d’un nouveau dossier, entraînant l’ouverture d’un nouveau délai d’instruction. »
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« Les 20 millions de maisons individuelles en France sont à 63% occupées par des ménages de deux personnes ou moins, qui se posent parfois des questions simples et légitimes sur l’évolution de leur habitat : ils veulent valoriser leur… »
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« Les bâtiments et les différents espaces de la ville, qu’ils soient publics ou privés, sont largement sous-utilisés : leur taux d’usage moyen est de l’ordre de 20%. »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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« Ce sous amendement vise à ce que la section disciplinaire régionale ne puisse être saisie que par le président de l’établissement public, afin de garantir l'autonomie des universités. »
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« Cet amendement vise à supprimer la mention de l'atteinte au "bon déroulement des activités" organisées par l'université comme faits susceptibles d'entrainer une sanction disciplinaire. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 3, supprimé en commission, dans sa rédaction issue de l’examen par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat afin de restaurer ses dispositions initiales des rapporteurs du… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 3 dans sa rédaction à l’issue de l’examen de la proposition de loi par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat. »
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« Cet amendement de repli vise à ce que les nouvelles sections disciplinaires soient saisies par les présidents et directeurs d’établissement et non par le recteur. »
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« Cet amendement de repli vise à ce que les nouvelles sections disciplinaires soient présidées par un enseignant-chercheur, comme c’est le cas pour les sections disciplinaires internes aux universités, plutôt que par un juge administratif. »
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« Cet amendement propose de revenir à la rédaction actuelle des article R. 811‑10 et suivants du code de l’éducation concernant les actes portant atteinte à l’université. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de lancer des poursuites disciplinaires pour toute atteinte aux dispositions de nature législative ou réglementaire. »
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« Cet amendement vise à supprimer le paragraphe 2bis qui crée des nouvelles sections disciplinaires régionales. »
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« Cet amendement vise à étendre le titre du chapitre deux à toutes les formes de racismes et de discriminations. »
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« Cet amendement vise à étendre le titre du chapitre premier à toutes les formes de racismes et de discriminations. »
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« Cet amendement vise à étendre le titre de la proposition de loi à toutes les formes de racismes et de discriminations. »