amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 457

Emmanuel Grégoire SOC · Article 1er

En clair

Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – A la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , le cas échéant par le biais de filiales, »

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par les mots :

« entre ces sociétés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la holding de créer des filiales de médias publics.

Il est à craindre que cette réforme des médias publics ne bouleverse le fonctionnement de l’audiovisuel public, dont la qualité des contenus et des audiences est unanimement saluée. La volonté de réorganiser en profondeur les sociétés actuelles par le biais de la création de filiales couvrant des activités radio et télévision fait craindre la perte d’expertise et l’affaissement du média radio, comme partout où s’observent ce type de fusions.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 66

Emmanuel Grégoire SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000457
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591