Les votes d'Emmanuel Fernandes

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'aticle 6
2. → adopté L'article 5
3. → adopté L'article 3

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
2. → adopté L'article 10 bis B
3. → adopté L'article 10 bis A
4. → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
5. → adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
8. → adopté L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
2. → rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
5. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A

Fin de vie

1. 30 amendements à l'article 6 : 30 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6