Les votes d'Emmanuel Fernandes

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 13
3. Diverses
   6 amendements à l'article 13 : 3 pour, 2 abstentions, 1 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12

Voir les 37 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 11
6. Diverses
   6 amendements à l'article 11 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
12. Diverses
    5 amendements à l'article 8 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
    4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
13. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
16. Diverses
    10 amendements à l'article 7 : 6 pour, 4 contre · 6 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
    5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
    6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
    7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
    8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
    9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
    10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis