Les votes d'Emmanuel Duplessy

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
2. 15 amendements à l'article 6 : 15 contre · 1 adopté, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   13. → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   14. → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   15. → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
4. 8 amendements à l'article 6 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   7. → adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. 12 amendements à l'article 5 : 12 contre · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5
   11. → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5
   12. → adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5