Les votes d'Émilie Bonnivard

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
4. ✓ Pour → adopté L'article 6 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
8. Diverses
   3 amendements après l'article 5 quindecies : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
3. ✓ Pour → adopté L'article 5 terdecies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
5. ✓ Pour → adopté L'article 5 duodecies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
7. ✓ Pour → adopté L'article 5 undecies
8. Diverses
   4 amendements à l'article 5 undecies : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
10. ✓ Pour → adopté L'article 5 nonies
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
14. ✓ Pour → adopté L'article 5 octies
15. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 5 septies : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
19. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19