Les votes d'Émeline K/Bidi

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
2. 5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. 16 amendements à l'article 10 : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10
   13. → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10
   14. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10
   15. → rejeté L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10
   16. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10
5. 12 amendements à l'article 9 : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9
   11. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9
   12. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
6. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8