Les amendements d'Émeline K/Bidi

En clair

Émeline K/Bidi a déposé 374 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 232 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

84 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 748 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à reconnaître l’expression de la volonté de la personne par tout moyen, y compris indirectement par ses directives anticipées. »

  2. · N° 1396 · Article 10 Non soutenu

    « Cet amendement vise à poser une reconnaissance juridique de la valeur des directives anticipées. »

  3. · N° 1393 · Article 7 Non soutenu

    « Cet amendement vise à garantir le respect de la volonté exprimée par la personne malade par le biais de ses directives anticipées avant sa perte de conscience. »

  4. · N° 1394 · Article 7 Non soutenu

    « Cet amendement vise à supprimer le délai d’un an relatif à la « validité » de l’accord donné à une personne pour recourir à l’aide à mourir. »

  5. · N° 1395 · Article 9 Non soutenu

    « Cet amendement vise à garantir la pleine effectivité des directives anticipées en cas de perte irréversible de conscience. »

  6. · N° 1392 · Article 6 Non soutenu

    « Cet amendement vise supprimer le délai de réflexion de 3 mois pour confirmer la demande. »

  7. · N° 1887 · Article 6 Non soutenu

    « Cet amendement vise à préciser que le médecin sollicité pour donner un avis pourra ou non être un spécialiste de la pathologie du malade. »

  8. · N° 1390 · Article 6 Non soutenu

    « Cet amendement vise à simplifier la procédure en supprimant l’obligation que le médecin consulté soit spécialiste de la maladie dont souffre la personne demandant l’aide à mourir. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF2384 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement crée le programme « Soutien aux observatoires des prix, marges et des revenus » et l’abonde de 1 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 04 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique» hors titre… »

  2. · N° II-CF2390 · Article 50 Non soutenu

    « Cet amendement crée le programme « Soutien à l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité » et l’abonde de 100 000 000 € en AE et en CP provenant de l’action 01 «Ressource humaines et management » hors titre II du programme 613 « Soutien aux… »

  3. · N° II-CF1794 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement crée le programme « Investissement Tribunal administratif autonome de Mayotte » et l’abonde de 700 000 € en AE et en CP provenant de l’action 06 « soutien » hors titre II du programme 165 « Conseil d’État et autres… »

  4. · N° II-CF1793 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement crée le programme « Handicap et scolarité à la Réunion » et l’abonde de 4 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 09 «Fonctionnement des établissements » hors titre II du programme 139 « Enseignement privé du premier… »

  5. · N° II-CF1035 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 12 « Hébergement et logement adapté » hors titre… »

  6. · N° II-CF1039 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement crée le programme « Réhabilitation des logements anciens en Outremer » et l’abonde de 500 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Aides personnelles » du programme 109 « Aide à l’accès au logement » hors titre II. »

  7. · N° II-CF1049 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement abonde l’action 01 « Aide juridictionnelle » du programme 101 « Accès au droit et à la Justice » de 75 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 «… »

  8. · N° II-CF1048 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement abonde l’action 06 « Soutien » du programme 166 « Justice Judiciaire » de 4 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 « Conduite et pilotage de la… »

  9. · N° II-CF1047 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement crée le programme « Plan Justice Outremer » et l’abonde de 60 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »

  10. · N° II-CF1053 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement crée le programme « Handicap et scolarité à la Réunion » et l’abonde de 4 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » hors titre II du programme 157 «… »

  11. · N° II-CF1046 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer » et l’abonde de 80 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »

  12. · N° II-CF1043 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 6 "Soutien" du programme 166 "Justice judiciaire" hors titre II. »

  13. · N° II-CF1051 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06‑10 « équipements » du programme 176 « Police nationale » hors titre II. »

  14. · N° II-CF1052 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement crée le programme « Création de logements d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en CP provenant de l’action 11 « Prime d’activité » hors titre II du programme 304… »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° CL314 · Après l'article 24 Non soutenu

    « Outre le manque de moyens, l'organisation actuelle souffre d'un manque de coordination entre les différentes JIRS (Juridiction interrégionales spécialisées) et avec la Junalco (juridiction nationale de lutte contre la criminalité… »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° 232 · Article 18 Non soutenu

    « L’article 18 supprime l’agrément délivré par l’État, actuellement obligatoire pour les agents de sécurité travaillant dans les zones aéroportuaires, en particulier pour la fouille des sacs, bagages et des objets transportés. »

  2. · N° CL63 · Article 7 Non soutenu

    « Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui autorise les agents d’Île-de-France Mobilités en charge de la sûreté à accéder au centre de coordination opérationnel de la sécurité (CCOS). »

  3. · N° CL62 · Article 3 Non soutenu

    « Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité pour les agents des services internes de sécurité d’interdire l’accès aux emprises des espaces, gares et stations gérées par les exploitants du service. »

  4. · N° CL61 · Article 2 Non soutenu

    « Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’article 2. »

  5. · N° CL74 · Article 18 Non soutenu

    « L’article 18 supprime l’agrément délivré par l’État, actuellement obligatoire pour les agents de sécurité travaillant dans les zones aéroportuaires, en particulier pour la fouille des sacs, bagages et des objets transportés. »

  6. · N° CL72 · Article 14 Non soutenu

    « Les auteurs de cet amendement sont opposés à la délictualisation de l’oubli par négligence d’objets et de bagages dans les transports en commun (2 500 euros d’amende) et de l’abandon volontaire d’objets ou de bagages (3 750 euros d’amende). »

  7. · N° CL70 · Article 12 Non soutenu

    « Les auteurs de cet amendement proposent la suppression du délit de mendicité créé à l’alinéa 14. »

  8. · N° CL68 · Article 11 Non soutenu

    « Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article qui institue un dispositif de captation sonore, sous la forme d’un dispositif expérimental dont le champ d’application est limité aux conducteurs d’autobus et d’autocars. »

  9. · N° CL66 · Article 9 Non soutenu

    « Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article qui, à titre expérimental, jusqu’au 1er janvier 2027, autorise les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à utiliser des logiciels d’intelligence… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2272 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement crée le programme « Soutien aux observatoires des prix, marges et des revenus » et l’abonde de 1 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du programme 138 « Emploi Outre-mer ». »

  2. · N° II-CF2235 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 80 000 000 € en CP provenant de l’action 12 « Hébergement et logement adapté » hors titre II… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)