amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1392
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En clair
Émeline K/Bidi a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 14.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise supprimer le délai de réflexion de 3 mois pour confirmer la demande.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 7
- GDR 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001392
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364