Amendement n° II-CF1793

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En clair

Émeline K/Bidi a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	−4 500 000 €	−4 500 000 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Handicap et scolarité à la Réunion (création)	+4 500 000 €	+4 500 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement crée le programme « Handicap et scolarité à la Réunion » et l’abonde de 4 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 09 «Fonctionnement des établissements » hors titre II du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Ce nouveau programme est destiné à la création de 212 postes d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) à l’île de la Réunion., soit le besoin constaté par le rectorat de la Réunion.

Le 18 octobre 2025, le rectorat de la Réunion a été condamné par le tribunal administratif en raison du manque d’AESH dans les écoles réunionnaises.
Lors d’une récente réunion avec les acteurs publics, le rectorat de la Réunion a reconnu que 1000 élèves réunionnais ayant déjà obtenu un notification de la MDPH étaient toujours en attente d’une attribution d’une AESH au sein de l’académie.

Cette absence d’AESH prive les enfants handicapés d’un suivi adapté et entrave leur scolarisation, faisant reposer sur leurs parents la charge de l’enseignement. Lorsque certains de ces enfants accèdent à l’école, l’absence d’AESH impose à l’enseignant de consacrer du temps aux élèves à besoins spécifiques, au détriment du reste de la classe.