Amendement n° II-CF1053

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En clair

Émeline K/Bidi a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes	0 €	0 €
Handicap et dépendance	−4 500 000 €	−4 500 000 €
Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Handicap et scolarité à la Réunion (création)	+4 500 000 €	+4 500 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement crée le programme « Handicap et scolarité à la Réunion » et l’abonde de 4 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » hors titre II du programme 157 « Handicap et dépendance ».

Ce nouveau programme est destiné à la création de poste d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) à l’île de la Réunion.

Le 18 octobre 2025, le rectorat de la Réunion a été condamné par le tribunal administratif en raison du manque d’AESH dans les écoles réunionnaises.

Lors d’une réunion avec les acteurs publics, le rectorat de la Réunion admettait un manque de 212 AESH au sein de son académie, privant ainsi de nombreux enfants handicapés d’un suivi nécessaires à leurs scolarités.

Face à cette situation exceptionnelle pour un département français, le présent amendement vise à financer à hauteur du manque constater le nombre de postes d’AESH à la Réunion.