Les votes d'Élisabeth de Maistre

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15
2. → adopté L'article 14
3. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
4. → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
7. → adopté L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
3. → adopté L'article 7
4. 5 amendements à l'article 7 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté L'article 5
6. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
5. → adopté L'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
8. → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3
2. → adopté L'article premier
3. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 11 amendements à l'article premier : 11 pour · 5 adoptés, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. → adopté L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier