Les amendements d'Élisabeth de Maistre
En clair
Élisabeth de Maistre a déposé 160 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 732 amendements d'autres députés.
72 amendements · les derniers déposés d'abord
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« Le présent amendement a pour objet de limiter strictement l’ouverture du droit politique aux seuls aspects du vote, en excluant toute possibilité d’éligibilité pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement a pour objectif de renforcer les conditions d’intégration culturelle et citoyenne pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne bénéficiant du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. »
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« Le présent amendement a pour objet de renforcer le rôle de la loi organique dans l’encadrement de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité des étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales. »
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« Le présent amendement vise à clarifier les limites de participation aux fonctions de représentation nationale pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement a pour objet de renforcer l’encadrement des fonctions exécutives locales auxquelles les étrangers non ressortissants de l’Union européenne ne peuvent prétendre. »
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« Le présent amendement vise à étendre et clarifier les restrictions relatives aux fonctions exécutives locales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement la représentation des étrangers non ressortissants de l’Union européenne sur les listes électorales, afin de préserver l’équilibre démocratique et la représentativité des citoyens français… »
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« Le présent amendement a pour objectif de préserver l’équilibre démocratique local en encadrant la participation des étrangers non ressortissants de l’Union européenne dans les communes où leur proportion est significative. »
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« Le présent amendement vise à limiter l’application du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux seules communes de France métropolitaine, en excluant… »
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« Le présent amendement vise à encadrer l’application du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne en limitant son exercice aux communes de taille modeste. »
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« Le présent amendement vise à encadrer l’application du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne en limitant son exercice aux communes de taille modeste. »
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« Le droit de vote est un pilier de la souveraineté nationale. »
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« Le présent amendement vise à encadrer l’introduction du droit de vote aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne par une phase expérimentale d’une durée d’un an. »
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« Le présent amendement vise à préciser et encadrer les conditions d’application de l’article afin de garantir que l’ouverture du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales repose sur un principe de réciprocité réel, effectif… »
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« L’article 1er subordonne l’ouverture du droit de vote et d’éligibilité à la condition de résidence en France. »
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« L’article 1er subordonne l’ouverture du droit de vote à la condition de « résider en France ». »
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« La continuité de la résidence constitue un élément central du lien avec la commune. »
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« Cet amendement vise à garantir que l’accès au droit de vote municipal repose sur un lien durable, stable et ancien avec la France. »
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« Cet amendement vise à adopter une rédaction juridiquement plus précise et plus respectueuse de la terminologie usuelle du droit, en rappelant qu’il s’agit de personnes physiques identifiées et non d’une catégorie abstraite. »
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« Le présent amendement vise à rappeler avec force un principe fondamental de notre tradition constitutionnelle : le lien étroit entre la souveraineté nationale et l’exercice du droit de vote. »
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« L’amendement visant à instaurer un principe de réciprocité pour l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux ressortissants étrangers non européens s’inscrit dans une logique d’équité et de souveraineté… »
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« Le présent amendement a pour objet de restaurer le caractère optionnel et encadré du dispositif constitutionnel prévu à l’article 88-3. »