amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 146
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En clair
Élisabeth de Maistre a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 28 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le droit de vote est un pilier de la souveraineté nationale. Il ne peut être dissocié de la nationalité française, qui fonde l’appartenance à notre communauté politique et l’adhésion à ses valeurs. Accorder ce droit à des étrangers non européens, c’est affaiblir le principe républicain d’égalité des citoyens et fragiliser la légitimité de nos institutions locales.
La France offre déjà une voie claire pour ceux qui souhaitent s’intégrer pleinement : la naturalisation. Plutôt que de créer une citoyenneté à deux vitesses, renforçons ce parcours, qui garantit une intégration réussie et respectueuse de notre pacte républicain.
Les Français y sont opposés à 68 % (IFOP, 2024). Leur voix doit être entendue : la citoyenneté ne se partage pas, elle se mérite. Supprimons cet alinéa pour préserver l’unité de la République et la confiance dans notre démocratie.
Auteurs 29
- DR 28
Les 28 cosignataires
- DR Laurent Wauquiez
- DR Michel Barnier
- DR Thibault Bazin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Jean-Yves Bony
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Xavier Breton
- DR Fabrice Brun
- DR Pierre Cordier
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Vincent Descoeur
- DR Fabien Di Filippo
- DR Julien Dive
- DR Alix Fruchon
- DR Philippe Gosselin
- DR Justine Gruet
- DR Michel Herbillon
- DR Corentin Le Fur
- DR Guillaume Lepers
- DR Véronique Louwagie
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Yannick Neuder
- DR Jérôme Nury
- DR Éric Pauget
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Antoine Vermorel
- DR Jean-Pierre Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000146
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428