Amendement n° 158

Le présent amendement vise à encadrer strictement la représentation des étrangers non ressortissants de l’Union européenne sur les listes électorales, afin de préserver l’équilibre démocratique et la représentativité des citoyens français dans les conseils municipaux.

Le quota fixé à 1 % permet de garantir que la participation des étrangers reste marginale et proportionnée, évitant ainsi que l’ouverture du droit de vote et d’éligibilité ait un impact substantiel sur la composition des listes et la gouvernance locale. L’arrondi à l’unité inférieure et la règle d’invalidation dans l’ordre inverse de dépôt assurent une application claire, objective et transparente.

Cette mesure s’inscrit dans une logique de progressivité et de prudence, en testant l’influence réelle de la participation des étrangers dans des conditions strictement encadrées. Elle ne remet pas en cause le principe posé par l’article 1er, mais en précise les modalités d’application, garantissant la sécurité juridique et la cohérence politique du dispositif.