amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 148
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En clair
Élisabeth de Maistre a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Toute absence du territoire français supérieure à six mois consécutifs fait perdre le bénéfice de ce droit et réinitialise le décompte de la durée de résidence exigée pour son exercice. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La continuité de la résidence constitue un élément central du lien avec la commune. Une absence prolongée rompt nécessairement ce lien. Cet amendement vise donc à s’assurer que la durée de résidence exigée correspond à une présence effective et durable sur le territoire français pour les personnes étrangères non ressortissantes de l'UE
Auteurs 16
- DR 15
Les 15 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000148
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428