Les votes d'Elie Califer

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   14 amendements à l'article 5 et Etat B : 12 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
2. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 12 : 6 pour, 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
4. Diverses
   5 amendements après l'article 10 : 4 pour, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. Diverses
   14 amendements après l'article 9 : 10 contre, 4 pour · 3 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9