Les votes d'Edwige Diaz

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
7. → adopté par délégation L'article 21 bis A
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
5. → adopté par délégation L'article 20
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
7. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
8. 7 amendements à l'article 18 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
12. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
16. → rejeté par délégation L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
17. → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
2. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier