Les votes d'Édouard Bénard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
3. ✕ Contre → adopté L'article 28
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
8. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24

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1. Diverses
   4 amendements après l'article 21 : 3 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. Diverses
   5 amendements à l'article 21 : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 18 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. ✕ Contre → adopté L'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 8 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8