Les votes d'Eddy Casterman

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   21 amendements à l'article 33 : 19 pour, 2 contre · 4 adoptés, 17 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28
4. ✓ Pour → adopté L'article 28
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27
7. ✓ Pour → adopté L'article 27
8. Diverses
   8 amendements après l'article 26 : 5 pour, 3 contre · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26