Les votes de Dorine Bregman

Projet de loi de finances pour 2027

1. 30 amendements après l'article 4 : 30 pour · 1 adopté, 29 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   15. → rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   20. → adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
   22. → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4
   23. → rejeté L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
   24. → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
   25. → rejeté L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
   26. → rejeté L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
   27. → rejeté L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
   28. → rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
   29. → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
   30. → rejeté L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. 12 amendements après l'article 3 : 12 pour · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   11. → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   12. → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46