Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 20
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 20 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 8 : 7 pour, 5 contre · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. Diverses
   15 amendements après l'article 7 : 12 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 13 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   6 amendements après l'article 6 : 4 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »