Les votes de Dominique Potier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 27 : 6 pour, 3 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
2. Diverses
   4 amendements après l'article 25 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
4. Diverses
   5 amendements après l'article 25 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
5. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. Diverses
   9 amendements après l'article 24 : 7 pour, 2 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 22 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22