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Député · SOC

Les votes de Dominique Potier

En clair

D'octobre 2024 à novembre 2026, Dominique Potier a voté 3 480 fois en scrutin public : 1 869 pour, 1 318 contre et 293 abstentions.

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  • Pour
  • Contre
  • Abstention

A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 603 de ses 3 459 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : mai 2026, 564 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 20243280
novembre 202461603
décembre 20241531
janvier 202535181
février 202512360
mars 202556403
avril 202527154
mai 20251465314
juin 2025967623
juillet 20251194
août 2025000
septembre 2025010
octobre 20251166813
novembre 202518821746
décembre 2025996515
janvier 2026694229
février 20261236719
mars 2026000
avril 202694254
mai 202621926679
juin 202624512012
juillet 2026106328
août 2026000
septembre 2026000
octobre 2026100818
novembre 202619167
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. 6 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 6 pour · tous rejetés
    1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
    6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. → rejeté par délégation L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis
  2. 29 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 29 pour · 1 adopté, 28 rejetés
    1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    16. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    17. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    18. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    19. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    20. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    21. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    22. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    23. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    24. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    25. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    26. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    27. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    28. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
    29. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
  3. → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
  2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  1. 4 amendements à l'article 9 : 4 pour · tous rejetés
    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
  2. → adopté par délégation L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
  3. → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
  4. → adopté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
  5. → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)