Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 21 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. 6 amendements à l'article 5 et Etat B : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   5. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   6. → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
2. → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
5. → adopté L'article 14
6. → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
7. → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
8. → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
5. 5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
6. 12 amendements après l'article 12 : 12 pour · 3 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   11. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   12. → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10