Les votes de Dieynaba Diop

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
2. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
3. → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
4. → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
5. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
6. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
7. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
8. 3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
4. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. 14 amendements à l'article 17 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   12. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   13. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   14. → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 17 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14