Les votes de Didier Le Gac

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 17
4. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 7 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5