Les votes de Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   45 amendements à l'article 36 : 24 contre, 19 pour, 2 abstentions · 6 adoptés, 39 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   31. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   32. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   33. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   34. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   35. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   36. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   37. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   38. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   39. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   40. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   41. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   42. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   43. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   44. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   45. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36