Les votes de Delphine Lingemann

Fin de vie

1. 16 amendements à l'article 4 : 16 contre · 1 adopté, 15 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   9. → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 4 amendements après l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
5. → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
6. → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
7. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
5. → rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
8. → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3
3. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3