Les votes de Delphine Batho

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   7 amendements à l'article 21 : 5 abstentions, 2 contre · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. Diverses
   3 amendements à l'article 18 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »