Les votes de David Taupiac

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C
2. → adopté L'article 4 bis A
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier
5. → adopté L'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
8. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → adopté L'article 47
4. → adopté L'article 44
5. → rejeté L'article 42
6. → adopté L'article 40
7. → adopté L'article 39
8. → rejeté L'article 38

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 37
2. 4 amendements après l'article 36 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
3. 18 amendements à l'article 36 : 18 pour · 3 adoptés, 15 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   17. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
5. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).