Les votes de David Taupiac

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 36 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 25 : 3 pour, 3 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   4 amendements après l'article 9 : 3 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention
   5 amendements après l'article 8 : 5 abstentions · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 6 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention
   4 amendements après l'article 3 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 3 abstentions, 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »