La Navette Chercher
Menu

Députée · EcoS

Les amendements de Danielle Simonnet

En clair

Danielle Simonnet a déposé 420 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 992 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

65 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS1019 · Article 2 ter Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2809 · Après l'article 59 Irrecevable

  2. · N° II-CF2808 · Après l'article 59 Irrecevable

  3. · N° II-CF1793 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° II-CF1885 · Article 42 Irrecevable

  5. · N° II-CF1861 · Article 42 Irrecevable

  6. · N° II-CF1851 · Article 42 Irrecevable

  7. · N° II-CF1839 · Article 42 Irrecevable

  8. · N° II-CF1838 · Article 42 Irrecevable

  9. · N° I-3275 · Après l'article 10 Irrecevable

  10. · N° I-CF1290 · Après l'article 16 Irrecevable

  11. · N° I-CF1292 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2037 · Article 27 Irrecevable

  2. · N° 2176 · Article 17 Irrecevable

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

  1. · N° CF14 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)