Les votes de Danièle Obono

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
3. ✕ Contre
   8 amendements après l'article 28 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
4. ✕ Contre → adopté L'article 28
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté L'article 20
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 14
2. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).