Les votes de Daniel Labaronne

Projet de loi de finances pour 2025

1. 6 amendements après l'article 16 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   6. → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
3. → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
4. 5 amendements après l'article 13 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
4. 7 amendements après l'article 13 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   6. → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
7. 8 amendements après l'article 13 : 8 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13
   6. → adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   7. → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13
   8. → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. 4 amendements à l'article 14 et annexe : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   4. → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
3. → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
4. → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. 4 amendements après l'article 9 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).