Les votes de Daniel Labaronne

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
2. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
8. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. → rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
8. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Voir l'autre vote

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
3. → rejeté L'article 42
4. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
5. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
6. 9 amendements après l'article 36 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
7. 18 amendements à l'article 36 : 18 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36