Les amendements de Damien Maudet
En clair
Damien Maudet a déposé 747 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 792 amendements d'autres députés.
95 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel prévu de la prime d’activité, à hauteur de 103 millions d’euros, ainsi que du RSA recentralisé, à hauteur de 9 millions d’euros. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la limitation de l'accès au soin qu'est le repos par la limitation de la durée des arrêts de travail et souhaite préserver le respect du secret médical. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à avancer l’entrée en vigueur de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière au 1e juillet 2026. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la rémunération des infirmières libérales dont les actes n’ont pas été revalorisés depuis 2009. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l’ACOSS de se financer par l’emprunt, en priorité via la Caisse des dépôts et consignations… »
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« Par cet amendement commun aux forces politiques en accord avec le programme du Nouveau Front Populaire, le groupe parlementaire souhaite supprimer cet alinéa qui prévoit de soumettre à cotisations sociales l’ensemble du revenu des… »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose la suppression de l’application du forfait social sur les compléments de rémunération versés sous forme de financement d’activités sociales et culturelles. »
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« Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de compenser l’inflation. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite maintenir le principe d’une indexation du barème de la CSG. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des plafonds de ressources pour 2026. »
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« Cet amendement propose de revaloriser de 50 % les gardes effectuées par les externes en médecine. »
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« Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits gelés en 2025 pour un total de 416 millions… »
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« « Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent assurer la transparence des investissements publics de recherche et de développement et de l’état de la propriété intellectuelle. »
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« « Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à avancer l’entrée en vigueur de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière au 1e juillet 2026. »
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« "Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon soutien psy » en vue d’y mettre fin et de réaffecter les crédits alloués à ce dispositif vers le recrutement de 2500… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer un principe de non-prolifération des dispositifs d’exonération de cotisations sociales en prévoyant que chaque nouveau dispositif fait l’objet de la suppression d’un… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2,1 milliards d’euros. »
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« Par cet amendement commun aux forces politiques en accord avec le programme du Nouveau Front Populaire, le groupe parlementaire souhaite supprimer cet alinéa qui prévoit de soumettre à cotisations sociales l’ensemble du revenu des… »
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« « Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose la suppression de l’application du forfait social sur les compléments de rémunération versés sous forme de financement d’activités sociales et culturelles. »
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« « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite maintenir le principe d’une indexation du barème de la CSG. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le dispositif d’allègement général de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2 fois le SMIC, et rétablir la trajectoire initiale de réduction du taux d’exonération au niveau… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite aboutir à une position de compromis et limiter le dispositif d’allègement général de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2,04 fois le SMIC. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder le financement de la branche autonomie à hauteur de 1,05 milliard d’euros, le portant ainsi à 43,75 milliards d’euros, dans le but de financer une… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la revalorisation salariale du personnel du secteur public par la modification du tableau ONDAM. »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l’Ondam 2025 afin d’accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu’objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l’année en cours et la… »
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« Cet amendement vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect d’obligations sociales et environnementales. »
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« Cet amendement vise à supprimer le bénéfice des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises qui augmentent les salaires à un rythme inférieur à l’inflation. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP proposent la reprise par l'Etat de la dette illégitime imputée à la Sécurité sociale par le biais de la CADES. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que, sans les immobilisations liées à la CADES, la Sécurité sociale serait excédentaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend empêcher la mise sous tutelle gouvernementale du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et la féodalisation de la sociale. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de généraliser le gel du barème déjà appliqué aux bandeaux famille et maladie. »
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« Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de compenser l’inflation. »
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« Par cet amendement travaillé avec l'ensemble des composantes du Nouveau Front Populaire, le groupe LFI-NFP propose de placer le seuil de sortie des exonérations de cotisations sociales dites "bandeau famille" et "bandeau maladie" à 2 SMIC. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de placer le seuil de sortie des exonérations de cotisations sociales dites « bandeau famille » et « bandeau maladie » à 2 SMIC. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 1,3 milliard, afin de permettre la vaccination contre le virus respiratoire syncytial (VRS) humain des personnes âgées de plus de 75 ans… »
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« Cet amendement vise à financer la généralisation des contrats d’études dans les formations paramédicales (infirmier·es, aides-soignant·es, ambulancier·es, etc.). »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite restreindre les exonérations de cotisations sociales sur les contrats d’apprentissage en les réservant aux jeunes préparant des diplômes d’un niveau inférieur ou égal à bac + 2 et aux… »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de généraliser le gel du barème déjà appliqué aux bandeaux famille et maladie. »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de placer le seuil de sortie des exonérations de cotisations sociales dites » »bandeau famille« « et » »bandeau maladie« « à 2 SMIC. »
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« Cet amendement vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect d’obligations sociales et environnementales. »
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« Cet amendement vise à supprimer le bénéfice des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises qui augmentent les salaires à un rythme inférieur à l’inflation. »
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« Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de compenser l’inflation. »