Les amendements de Damien Maudet
En clair
Damien Maudet a déposé 747 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 792 amendements d'autres députés.
121 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Quelques mois après son élection, le Président de la République Emmanuel Macron fixait l’objectif de « former 80 % de la population aux gestes des premiers secours ». »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’extension du complément de traitement indiciaire aux exclus restants du « Ségur » parmi les travailleur·ses des secteurs sanitaire, social et… »
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« Par le présent amendement d’appel, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la reprise par l’État du déficit consolidé des hôpitaux constaté pour l’année 2024. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel du budget de l’aide médicale d’État et appelle à l’augmenter de 10 % afin de supprimer le délai de 3 mois imposé pour en bénéficier ainsi que… »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel des dépenses d’allocation adulte handicapé dans le cadre du projet d’ « année blanche » du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse de 50 % des moyens alloués à l’information institutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalité entre les femmes et les hommes. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise exige le renforcement immédiat des crédits consacrés à l’aide alimentaire. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prise en compte spécifique de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) comme revenu professionnel dans le calcul de la prime d’activité. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le financement par l’État de la prise en charge des risques santé des sapeurs-pompiers et de leur exposition aux risques professionnels. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le coût pour les finances publiques de la prise en charge, par les services d’incendie et de secours (SIS), des carences ambulancières. »
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« Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile. »
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« Cet amendement d’appel vise à financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service. »
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« Cet amendement propose de sécuriser une future commande de kits de largage pour les Airbus A400M. »
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« Cet amendement vise à créer un programme national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de l’article 43. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP demande l’extinction immédiate de la CADES. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que, sans les immobilisations liées à la CADES, la Sécurité sociale serait excédentaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver la capacité de l'Urssaf de percevoir les cotisations sociales dues. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche AT-MP. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l'année en cours et la précédente… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite en finir avec le problème des "exclus du Segur", c'est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) des établissements sociaux et médico-sociaux autonomes qui ont été privés… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la revalorisation salariale du personnel du secteur public par la modification du tableau ONDAM. »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l’Ondam 2025 afin d’accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu’objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l’année en cours et la… »
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« Cet amendement vise à créer 360 lits d'hospitalisation à temps plein en pédopsychiatrie.Alors que la santé mentale des jeunes se dégrade depuis la crise sanitaire, en témoigne la prescription en hausse de psychotropes chez les 12-25 ans… »
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« Cet amendement vise à augmenter la transparence des sanctions financières prononcées par l'ANSM. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer le critère de « résidence stable » pour accéder aux prestations sociales à Mayotte. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser la notion d'écart significatif afin que le plafonnement des rémunérations puissent réellement être actionnable. »
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« Cet amendement prévoit la modulation du montant M prévu en 2025 en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la limitation de la contribution due par chaque entreprise pharmaceutique à 12% du montant total remboursé par l'assurance maladie. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose au plafonnement du rendement de la clause de sauvegarde à 1,6 milliard d’euros. »
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« Par cet amendement, nous proposons de demander une modeste contribution aux laboratoires pharmaceutiques dans le financement des dépenses de médicaments. »
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« Cet amendement de repli vise à modifier les plafonds de pénalités applicables aux micro-entrepreneurs et aux plateformes en cas de méconnaissance des nouvelles obligations introduites par la réforme du recouvrement des cotisations… »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP propose de mettre en réserve les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) afin de les réinjecter dans les missions initiales du fonds, pour revaloriser le minimum vieillesse ou la prise en… »
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« Cet amendement vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie, au lieu d'introduire une deuxième journée de travail gratuit pour l'ensemble des salariés du pays. »
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« « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur le défaut de financement de la branche autonomie pour la mise en place du programme »50 000 solutions nouvelles« . »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite aboutir à une position de compromis et limiter le dispositif d’allègement général de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2,04 fois le SMIC. »
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« Cet amendement sollicite la remise d'un rapport un rapport évaluant les coûts pour la sécurité sociale de la pérennisation du dispositif TO-DE, et détaillant les modalités d'un conditionnement du dispositif à des critères sociaux afin de… »
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« Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux établissements et services pour personnes âgées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer, dès 2025, la réduction des cotisations patronales d’allocations familiales, dite « bandeau famille », pour toutes les entreprises intermédiaires et grandes entreprises. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la future réduction générale dégressive d'exonérations sociales aux salaires jusqu'à 2 SMIC. »
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« Cet amendement vise à suspendre le bénéfice des réductions de cotisations sociales patronales aux branches dont les minimas restent plus de six mois en dessous du SMIC. »
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« Cet amendement vise à préciser la mission du comité de suivi chargé des allègements généraux de cotisations patronales créé par le présent article. »
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision juridique. »
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« Amendement de coordination »
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« Amendement de coordination »
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« Amendement de coordination. »