Les votes de Damien Girard

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 41 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
4. ○ Abstention → adopté L'article 11
5. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 11 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
4. ✓ Pour
   9 amendements après l'article 7 : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   15 amendements après l'article 5 : 14 pour, 1 abstention · 1 adopté, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4