Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 6 : 4 pour, 3 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 4 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ○ Abstention → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 5 : 8 contre, 6 pour · 1 adopté, 13 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »